Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Entreprise Individuelle inscrite au R.C.S. de Montauban sous le numéro 934 402 561, représentée par l'Atelier de Sandra, dûment habilitée aux fins des présentes. Ci-après dénommé " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.atelierdesandra.com (ci-après dénommé "l'Atelier de Sandra"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par D'ors & Déjà auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Atelier de Sandra constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L’accès au site "l'Atelier de Sandra" s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Article . 1. OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, L’Atelier De Sandra (www.atelierdesandra.com), et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site L’Atelier De Sandra(www.atelierdesandra.com).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Atelier De Sandra et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles gèrent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article. 2. LA COMMANDE

L’Atelier De Sandra s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.latelierdesandra.com

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.

L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Après avoir valider sa commande, un récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur par courriel, à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.

L'Atelier de Sandra recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

Le nom du titulaire de la carte bancaire,
Le numéro de carte bancaire,
La date d’expiration de celle-ci,
Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Article. 3. PAIEMENT

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L'Atelier de Sandra à l’Acheteur.

Le paiement s’effectuera soit sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire ou postal.
Pour les paiements effectués par carte bancaire, L'Atelier de Sandra a confié la sécurité des transactions au Crédit Agricole. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au système SSL, les données bancaires sont cryptées et totalement illisibles.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, L'Atelier de Sandra se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de l'Atelie de Sandra ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Article. 4.  NAVIGATION A L'INTERIEUR DU SITE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par l'Atelier de Sandra sur son site. Il peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Article. 5.  LES TARIFS

Les articles sont fabriqués directement dans notre atelier avec un stock limité.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

L'Atelier de Sandra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Article. 6.  FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du choix des articles, du nombre d’articles, du poids des articles et de la destination de livraison de la commande.

Certains articles ont des frais de port à 2,00€ et seront livrés en lettre suivie.

Si tous les articles choisis ont des frais de port à 2,00€ alors le total des frais de port sera de 2,00€.

Si l’un des articles a des frais de port à 4,00€ alors tous les articles seront envoyés en colissimo à 4,00€.

Article. 7.  SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter les biscottes.

Article. 8.  DELAI DE MISE EN EXPEDITION

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par L'Atelier de Sandra des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Article. 9.  RESPONSABILITE

L’Atelier De Sandra s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.

En revanche, la responsabilité de L’Atelier De Sandra ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de L’Atelier De Sandra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article. 10.   LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article. 11.  RÉTRACTATION

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant la mise en expédition de son colis.

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client.

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

L’Atelier De Sandra

200 Rue Jean Ursules Devals Bât. B

82000 Montauban

FRANCE

mail : contact@atelierdesandra.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Atelier De Sandra est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 30 jours.

Si la commande est entièrement retournée et que les frais de port avaient été offert, ils seront alors déduits du remboursement total. Article L221-23 du Code de la consommation.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, ou bien que son adresse de livraison est incorrecte ou que ce destinataire est inconnu, le colis sera retourné à L'Atelier de Sandra. L'Acheteur devra contacter rapidement le service client de l'Atelier de Sandra pour signaler cette déconvenue.

- L'Atelier de Sandra proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur. Ces frais sont forfaitaires et le tarif dépend du transporteur souhaité :

(Mondial Relay : 5 euros / Chrono-relais : 5 euros / Chrono-relais Express : 8 euros / Colissimo : 8 euros / Colissimo Expert : 10 euros/ Chrono18 : 11 euros).

- Si l'Acheteur souhaite être remboursé, L'Atelier de Sandra procèdera au remboursement des articles via le moyen de paiement initial, toutefois, un montant forfaitaire de transport sera retenu en fonction du transporteur choisi lors de la commande. Cette mesure s'applique également aux commandes ayant bénéficier de la livraison gratuite.

Pour les autres destinations (hors France métropolitaine) le prix réel sera appliqué pour la réexpédition du colis ou bien il sera retenu s'il n'est pas renvoyé.

Les colis non réclamés et retournés chez L'Atelier de Sandra: l'Acheteur dispose de 30 jours pour se manifester.

Par ailleurs, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, l'Acheteur doit signaler ce retard par un e-mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le colis sera considéré comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. L'Atelier de Sandra décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article. 12.  LIVRAISON HORS FRANCE METRPOLITAINE

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. D'ors & Déjà n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de son administration pour connaître les modalités d'importation.

Article. 13.  COLIS ENDOMMAGÉS

- Le colis arrive endommagé chez vous. Il doit être refusé à la réception. Il nous sera retourné. Nous pourrons constater le dommage auprès du transporteur et vous renvoyer un nouveau colis.

- Le colis a été ouvert. Vous constatez que les produits on été endommagés. Vous devez nous le retourner dans son intégralité afin que nous puissions constater les dommages occasionnés pas le transporteur. Dès réception de celui-ci, votre commande sera renvoyée à l'identique sans que vous ayez de frais supplémentaires.

Article. 14. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Nous nous engageons à échanger ou à rembourser la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat, ceci sous 30 jours maximum suivant sa réception par nos soins.
Les frais de retour de marchandise ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Pour tout nouvel envoi, les frais de port seront également facturés.

Article. 15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Enfin, L'Atelier de Sandra pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de L'Atelier de Sandra. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

Article. 16.  INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des biscottes . De plus, L’Atelier De Sandra s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnées bancaire dans notre base de donnée.

Article. 17.  PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de L'Atelier de Sandra. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à L'atelier de Sandra.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Article. 18.  INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article. 19.  DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles proposés par L'Atelier de Sandra.

Article. 20.  MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, L'Atelier de Sandra se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de dernière mise à jour 20/10/2024